Le tribunal administratif a tranché le 29 avril en annulant la délibération du 24 octobre 2012 révisant le Plan local d'Urbanisme (PLU).
Nous regrettons cette décision qui va entraîner un sérieux ralentissement dans l'avancée de notre ville, ses projets d'aménagement et son développement. Tous les acteurs économiques en sont conscients. C'est pourquoi nous demandons à la municipalité de faire appel de ce jugement ne serait-ce que pour obtenir une annulation partielle pour préserver les intérêts de la ville de risques de contentieux et conserver le PLU modifié en décembre 2014 par l’actuelle majorité.
Débutée en janvier 2009, la révision du PLU a nécessité 45 mois de travail assidu, rythmés par 76 réunions avec les différents partenaires (État, Rennes Métropole, Chambres de Commerce et d'Agriculture), 3 réunions publiques et une exposition d'une durée de 8 mois. Il a reçu tous les accords de tous nos partenaires qui ont donné leurs avis. Cela représente une masse de travail considérable pour tous les services techniques concernés.
Nos intentions étaient de:
Nous regrettons cette décision qui va entraîner un sérieux ralentissement dans l'avancée de notre ville, ses projets d'aménagement et son développement. Tous les acteurs économiques en sont conscients. C'est pourquoi nous demandons à la municipalité de faire appel de ce jugement ne serait-ce que pour obtenir une annulation partielle pour préserver les intérêts de la ville de risques de contentieux et conserver le PLU modifié en décembre 2014 par l’actuelle majorité.
Débutée en janvier 2009, la révision du PLU a nécessité 45 mois de travail assidu, rythmés par 76 réunions avec les différents partenaires (État, Rennes Métropole, Chambres de Commerce et d'Agriculture), 3 réunions publiques et une exposition d'une durée de 8 mois. Il a reçu tous les accords de tous nos partenaires qui ont donné leurs avis. Cela représente une masse de travail considérable pour tous les services techniques concernés.
Nos intentions étaient de:
- Rénover le PLU 2004 - Contrairement à une idée largement répandue, tous les immeubles achevés rue de Rennes ont été autorisés par le PLU de 2004 (la majorité de l’époque est l'actuelle majorité !) et non par le PLU 2012 (équipe une VILLE POUR TOUS).
- Préserver le patrimoine naturel et la qualité paysagère de notre ville, en protégeant par exemple, l'espace du Placis Vert ;
- Anticiper l'évolution de la population et le développement de la ville, en proposant une offre de logements diversifiée sur les secteurs des Pierrins et l’Écocité ViaSilva ;
- Accompagner le dynamisme économique dans tous les domaines (recherche, construction, zones d'activités, commerce, loisirs...) ;
- Diversifier les modes de déplacements en tirant parti de l'arrivée du métro, du renforcement des lignes de bus, de l'offre des pistes cyclables...
Ce PLU s’inscrivait dans la continuité du développement de Cesson-Sévigné pour en faire une ville en phase avec le 21ème siècle. Accompagner un développement péri-urbain équilibré, dans une Éco-cité, en limite de Rennes nous semble un juste milieu. Le pourcentage de 8,5 % se justifie précisément parce que Les Pierrins puis ViaSilva étaient programmés sur la commune entraînant ainsi la livraison de 970 logements. Entre 1970 et 2000, notre ville est passée 3 000 à 15 000 habitants, déjà + 8,5 % par an.
Respecter les grands principes du "Grenelle de l'Environnement" a aussi été notre fil rouge. Maîtriser la consommation d'espaces naturels et agricoles, agir pour les économies d'énergies, et organiser les déplacements et les continuités écologiques étaient au cœur de ce PLU. Le label "Grenelle de l'environnement" reçu des services de l'État le 7 janvier 2013 reconnaît le sérieux du PLU et ses objectifs environnementaux respectant l’habitat et la qualité de vie des futurs habitants.
Le nouveau PLU devra lui aussi prendre en compte l’application de la loi ALUR au 01/01/2015, le Grenelle de l’environnement, le SCOT du Pays de Rennes, le Plan local de l'habitat, le Plan de déplacements urbains.
En attendant, les conséquences de cette annulation nous font revenir au PLU de 2004. Tous les permis en cours ou de moins de deux mois sont suspendus pour appliquer les règles de 2004. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’intérêt général de notre commune. Le ralentissement des programmes publics et privés aura des répercussions économiques négatives, un impact lourd en termes d’emplois, un surcoût de travail pour les services et de nouvelles charges financières pour la ville pour gérer les nombreux contentieux à venir. L’annulation ne résout pas tout !
Respecter les grands principes du "Grenelle de l'Environnement" a aussi été notre fil rouge. Maîtriser la consommation d'espaces naturels et agricoles, agir pour les économies d'énergies, et organiser les déplacements et les continuités écologiques étaient au cœur de ce PLU. Le label "Grenelle de l'environnement" reçu des services de l'État le 7 janvier 2013 reconnaît le sérieux du PLU et ses objectifs environnementaux respectant l’habitat et la qualité de vie des futurs habitants.
Le nouveau PLU devra lui aussi prendre en compte l’application de la loi ALUR au 01/01/2015, le Grenelle de l’environnement, le SCOT du Pays de Rennes, le Plan local de l'habitat, le Plan de déplacements urbains.
En attendant, les conséquences de cette annulation nous font revenir au PLU de 2004. Tous les permis en cours ou de moins de deux mois sont suspendus pour appliquer les règles de 2004. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’intérêt général de notre commune. Le ralentissement des programmes publics et privés aura des répercussions économiques négatives, un impact lourd en termes d’emplois, un surcoût de travail pour les services et de nouvelles charges financières pour la ville pour gérer les nombreux contentieux à venir. L’annulation ne résout pas tout !
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| Le groupe des élus de gauche, Cesson-Sévigné Michel Bihan, Claudine David, Annie Seveno, Alain Thomas, Sylvie Marie-Scipion, Claude Gérard |