L’association dénommée « l’équipe de gauche » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'équipe de gauche a pour objectif de rassembler autour des valeurs fondamentales de gauche par le débat entre citoyens et organisations.
Le siège social de l’équipe de gauche est fixé à Cesson-Sévigné.
L’équipe de gauche se compose de deux collèges :
- le collège des personnes physiques ;
- le collège des personnes morales (partis politiques, syndicats et associations).
Toute personne en accord avec le but de l’équipe de gauche peut y adhérer au titre du collège des personnes physiques en tant que membre de l’association.
Toute organisation en accord avec le but de l’équipe de gauche peut se faire représenter dans le collège des personnes morales par un ou deux ambassadeurs au titre du collège des personnes morales.
Article 6. Assemblée généraleL’assemblée générale de l’équipe de gauche comprend tous les membres de l’association.
Tout membre de l’équipe de gauche peut la convoquer en donnant un ordre du jour au moins une semaine avant la séance.
Les décisions sont prises par consensus ou par vote majoritaire des 2/3 sans consensus.
Article 7. Conseil d’administration
L’équipe de gauche est représentée par son conseil d’administration élu en assemblée générale une fois par an.
Ce conseil d’administration est formé de :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire ;
- un adjoint en soutien du président, du trésorier et du secrétaire.
Les ressources de l’association comprennent :
- les adhésions et cotisations ;
- les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
- le produit des activités de l’association ;
- les dons fixés dans les limites fixées par la loi.
Les personnes physiques perdent la qualité de membre par
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par l’assemblée générale à l’unanimité des présents.
La dissolution est prononcée à la majorité des 2/3 des membres de l’association. S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts adoptés à l'assemblée générale du 21 janvier 2014