lundi 14 mars 2016

Annulation du PLU de 2012 : des conséquences visibles pour les lotissements

Suite au recours déposé par l'association « gardons Cesson comme nous l'aimons » devant le tribunal administratif, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) voté par le conseil municipal le 24 octobre 2012  a été annulé le 27 mars 2015, sans que la nouvelle municipalité ne défende véritablement les intérêts de la ville.

Le PLU* 2004, voté à une très courte majorité (17 voix contre 15) par la municipalité de Joseph Roze a été de ce fait remis en vigueur. Ce PLU ne comporte pas les protections prévues au PLU 2012 annulé pour préserver le caractère pavillonnaire des lotissements : règles de recul, de hauteur et d’emprise au sol.

Il s’en remet aux 22 règlements de lotissements totalement disparates et très pénalisants pour l’évolution des habitations. Or ces règlements de lotissements de plus de dix ans ont été rendus caducs par la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) entrée en vigueur le 27 mars 2014, et la ville de Cesson-Sévigné est désormais confrontée à une évolution déraisonnable des droits à construire dans les lotissements.

Les photos d’une construction en cours rue des Tilleuls illustrent la menace qui pèse sur tout le tissu pavillonnaire de Cesson-Sévigné.

PLU 2012 annulé,
PLU 2004 restauré sans les règlements de lotissements (22 à Cesson-Sévigné) annulés par la loi ALUR,
le voisinage n'est plus protégé par rien. C'est la liberté totale.